Contrat de location pour une résidence de vacances en Espagne, séjour pour 14 personnes max.
Entre les soussignés :
BLUEBERRIES sprl, le PROPRIETAIRE, rue Prince Albert 33 boîte 50, 1050 Bruxelles
et
Monsieur et/ou Madame…………………………………………………………., le LOCATAIRE, demeurant à…………………………………..…………………………… Tél. ..:………………… Carte d'identité n°………………………………………………GSM……………………………
courriel : ……………….…@………….…………Compte bancaire ………………………………….. Il est convenu ce qui suit :
1. LOCATION
a. Les parties concluent par les présentes un contrat de location concernant une maison de vacances sise en Espagne, Villa CasYmas, Calle Azahar 179 - Estepona, Malaga, ci-après dénommée le bien loué.
comportant un living, une cuisine, une salle à manger, sept chambres à coucher, sept salles de bains, une toilette séparée, un débarras, une terrasse à l'est, une terrasse couverte à l'ouest avec coin salon, tables à manger, un barbecue extérieur, deux garages, un terrain de 2 500 m2, une piscine.
b. Inventaire selon la liste spécifiée qui est annexée au présent contrat, et photo’s dans le login du site web.
c. La propriété est louée comme séjour de vacances pour 14 personnes maximum. L'identité des hôtes correspond à celle donnée lors de la réservation. L'identité des hôtes est transmise à la police locale selon la législation locale et n'est pas utilisée à d'autres fins.
L'âge minimum du locataire primaire est de 30 ans.
d. Le LOCATAIRE n'est pas autorisé à (sous-)louer le bien loué, en totalité ou en partie à autrui, ni à le laisser utiliser, ou utiliser le bien loué comme activité professionnelle.
Le LOCATAIRE déclare qu'il n'établira pas son domicile principal dans le bien loué de sorte que d'éventuelles clauses légales relatives à la protection de l'habitation familiale ne seront pas d'application au présent contrat de location.
Le LOCATAIRE ne peut pas modifier la destination de l'habitation, ni la sous-louer en totalité ou en partie, ni céder ses droits de locataire. Il occupera le bien loué en bon père de famille.
e. Le loyer est le montant pour l'utilisation du bien loué, y compris l'utilisation de l'inventaire fixe, y compris une consommation normale d'électricité et d'eau.
g. ACCÈS
Le code est envoyé quelques jours avant votre départ. Le LOCATAIRE reçoit seulement le code après le paiement complet du solde de la location et de la garantie. En cas d'oubli du code, de blocage du code, une clé est disponible et il vous est toujours possible de vous adresser à votre housekeeper désigné. En cas d'urgence et/ou de problèmes éventuels, il est toujours possible de faire appel à votre housekeeper.
h. PISCINE
Le locataire reste responsable de la surveillance des personnes qui l'accompagnent et doit prendre toutes les mesures pour éviter tout incident avec et dans la piscine. Les enfants et/ou les adultes sans brevet de natation peuvent uniquement utiliser la piscine avec gilet de sauvetage et sous la surveillance d'adultes avec brevet de natation.
Il est INTERDIT de plonger dans la piscine.
En cas d'accident, le loueur et/ou le propriétaire ne peuvent jamais être rendus responsables. Le locataire garantira le loueur pour toute revendication, y compris la sienne, qui pourrait être exercée à l'encontre du loueur.
La piscine est nettoyée et entretenue par une personne compétente, le locataire s'engageant à suivre les directives et à procurer à ladite personne l'accès à la propriété.
2. DURÉE
Le présent contrat de location est conclu pour une durée de …………………………………………………… La période de location commence le : …………………………………à 15 heures au plus tôt. La période de location prend fin le :………………………………….à 11heures au plus tard. Prière de respecter ces temps de départ et d'arrivée.
3. LOYER
Le loyer pour cette période s'élève à : ............... €
4. PAIEMENT DE L'ACOMPTE - DU SOLDE
30% du loyer sera payé dans la semaine qui suit la signature du présent contrat par virement de ……………………… €
sur le compte en banque BE 85 0018 0561 6806
Date de paiement ultime :…………………….
SOLDE Les 70 % restants du loyer seront payés au plus 95 jours avant le début de la période de location par virement de …………………….. € sur le compte BE 85 0018 0561 6806. Date de paiement ultime :……………………..
5. INVENTAIRE
L'inventaire est remis à l'arrivée et enregistré au départ. Le locataire peut informer le propriétaire des défauts ou des manques jusque 48 heures après le début de la période de location. Le propriétaire peut informer le loueur des défauts ou des manques jusque 48 heures après la fin de la période de location.
6. GARANTIE
Pour une bonne et complète exécution de ses obligations, le LOCATAIRE fournira une garantie de 2.500 EUROS.
La garantie est payée sur le même numéro de compte BE 85 0018 0561 6806 avant le début de la période de location. Date limite de paiement :……………………
Si la garantie n'a pas été payée avant la date de début de la location, l'accès au bien loué ne sera pas autorisé et la totalité du loyer restera exigible.
La garantie n'est considérée sous aucune condition comme partie de la valeur locative ou de l'avance.
La garantie sera remboursée après l'expiration correcte du présent contrat de location et en cas d'exécution complète des obligations. La garantie sera remboursée au plus tard 14 jours après la fin de la période de location. Le remboursement de la garantie n'implique pas automatiquement que le propriétaire reconnaît qu'aucun dommage n'aurait été causé au bien loué.
En cas de dommages et en cas d'insuffisance de la garantie, le propriétaire peut exiger du locataire le paiement d'indemnités supplémentaires.
Prière de joindre une copie de l'assurance personnelle.
7. ANNULATION
Si le locataire, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas, ne veut pas ou n'acceptera pas le bien loué à la date convenue, il doit en informer immédiatement le propriétaire. Une communication téléphonique à ce sujet doit être confirmée par écrit ou par e-mail.
En cas d'annulation après la signature du contrat, la totalité de l'avance est perçue.
Si le locataire annule le contrat au cours de la période allant jusqu'à 95 jours avant la date de début de la période de location, il reste redevable de 30 % du loyer ;
En cas d'annulation après 95 jours avant la date de début, il reste redevable de la totalité du loyer. La garantie est remboursée lorsque les obligations ci-dessus ont été respectées.
Annulation par le loueur en raison de la force majeure : une autre période peut être convenue ; dans le cas contraire, la totalité de la somme déjà versée sera remboursée.
8. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire est tenu de mettre à la disposition du locataire le bien loué en bon état à la date et à l'heure convenues.
Le propriétaire garantit que l'habitation correspond à la description et qu'elle est appropriée pour le nombre maximum de personnes mentionné dans les présentes.
Le propriétaire ne peut pas être rendu responsable :
a.De la perte, du vol, des dommages ou des lésions, de quelque nature que ce soit, causés au locataire pendant son séjour dans la résidence de vacances.
b.Des nuisances sonores ou autres incommodités qui sont la conséquence de travaux routiers ou d'activités de construction au voisinage de votre résidence de vacances.
c.Des dommages causés par la violence des éléments, les catastrophes naturelles, les catastrophes nucléaires, les attaques, les grèves, les actes de violence, etc.
9. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est tenu d'utiliser le bien loué comme il se doit et de laisser le bien loué en bon état, propre et rangé.
Le locataire respectera le règlement d'ordre intérieur qui fait partie intégrante du contrat de location.
Le locataire communique immédiatement au propriétaire / à l'intermédiaire les bris ou dommages de manière à ce que ce dernier puisse procéder en temps utile à leur réparation/remplacement.
Un nettoyage journalier, 3 heures du Lundi au Vendredi est inclus.
Un nettoyage final est compris dans le loyer.
10. DOMMAGES
Le locataire est responsable des dommages causés au bien loué, y compris les dommages à, ou la perte de (d'une partie de) l'inventaire, causés pendant la période de location. Sur le montant des dommages, il est déduit le montant qui est versé en vertu de toute assurance, majoré d'un supplément pour les frais exposés et l'administration.
11. COÛTS DE RÉPARATION
Les coûts normaux d'entretien et de réparation des défauts sont supportés par le loueur. Si des défauts se produisent, le locataire doit en informer directement l'intermédiaire et suivre ses instructions dans toute la mesure du possible.
12. NON-PRESTATION DU LOCATAIRE
Si le locataire n'a pas réglé le loyer à l'échéance ou ne respecte pas d'autres obligations comme suite au présent contrat, le loueur doit exiger leur respect et/ou des dommages et intérêts. Si la non-prestation y donne suffisamment lieu, le loueur a le droit de résilier le contrat sans intervention du juge. Si le loueur veut faire usage de ce droit, il doit le communiquer immédiatement par écrit et de manière motivée au locataire. Le loueur conserve le droit à des dommages et intérêts.
13 RESPONSABILITÉ
Le loueur n'est pas responsable des accidents, blessures ou maladies qui se produisent pendant un séjour dans le bien loué ou aux abords de ce dernier. Le loueur n'est pas responsable non plus du dépouillement de possessions ou d'objets précieux personnels. En acceptant cette réservation, il est convenu que tous les hôtes ou autres invités reconnaissent expressément le risque de dommages suite à l'utilisation de la résidence.
14 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
Les services réservés supplémentaires sont payés sur place.
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Fait en deux exemplaires à……………………le………………………….
Signature du LOCATAIRE (1) Signature du LOUEUR